Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom société] et ses clients dans le cadre de la vente de produits d'optique via le site www.opticmondial.fr.
Article 2 – Produits
2.1 Description
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
2.2 Spécificités des produits d'optique
Important : Les lunettes correctrices sont des dispositifs médicaux. Une ordonnance valide délivrée par un ophtalmologiste est obligatoire. Toute commande est vérifiée par un opticien-lunetier diplômé avant fabrication.
Article 3 – Ordonnance
3.1 Validité
- Patients de moins de 16 ans : 1 an
- Patients de 16 à 42 ans : 5 ans
- Patients de plus de 42 ans : 3 ans
3.2 Vérification
Un opticien diplômé vérifie chaque ordonnance. En cas d'anomalie, nous vous contacterons.
3.3 Refus d'ordonnance
Motifs de refus :
- Ordonnance expirée
- Ordonnance illisible ou incomplète
- Ordonnance falsifiée
- Correction hors des limites acceptées
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. [Nom société] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 Processus
- Sélection des produits (monture, verres, traitements)
- Transmission de l'ordonnance
- Validation du panier
- Validation par un opticien
- Paiement
- Fabrication et livraison
5.2 Confirmation
Un email de confirmation sera envoyé après chaque étape clé.
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Paiement en 3x sans frais (dès 100€)
6.1 Cas du 100% Santé
Pour les équipements éligibles au 100% Santé, le reste à charge peut être nul. Aucun paiement n'est demandé si la prise en charge est totale.
Article 7 – Livraison
Délai de fabrication : 7 à 10 jours ouvrés après validation.
Modes de livraison :
- Domicile (standard gratuite, express +9,90€)
- Point relais (gratuit)
- Retrait en magasin (gratuit)
Livraison offerte dès 100€ d'achat.
Article 8 – Droit de rétractation
Attention : Les lunettes correctrices étant des produits fabriqués sur mesure, elles ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les montures non montées et les accessoires, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Article 9 – Garanties
- Garantie monture : 2 ans (défauts de fabrication)
- Garantie verres : 1 an (défauts de fabrication)
- Garantie adaptation : 3 mois
Article 10 – Service après-vente
Pour toute demande SAV : sav@opticmondial.fr ou 01 XX XX XX XX.
Article 11 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, un médiateur pourra être saisi.